CET ACCORD EST UN CONTRAT. SELON LES TERMES DU CONTRAT, VOUS RECEVEZ CERTAINS DROITS QUI VOUS SONT DUS PAR LE VENDEUR ET VOUS DONNEZ À VOTRE TOUR AU VENDEUR CERTAINS DROITS QUI VOUS CONCERNENT. CE CONTRAT CONTIENT ÉGALEMENT DES DISPOSITIONS QUI DÉLIMITENT ET RESTREIGNENT VOS DROITS EN MATIÈRE DE REMBOURSEMENT ET DE GARANTIE ET QUI LIMITENT LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR. VOUS DEVEZ ACCEPTER CES CONDITIONS, FAUTE DE QUOI LE VENDEUR NE TRAITERA PAS AVEC VOUS OU NE VOUS VENDRA PAS UN PRODUIT, UN SERVICE OU UNE ADHÉSION, ET VOTRE COMMANDE NE SERA PAS TRAITÉE SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS.

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PARTIES A CET ACCORD ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE
LES PARTIES AU PRÉSENT CONTRAT SONT LE SITE WEB OU SES PROPRIÉTAIRES, CI-APRÈS "LE VENDEUR", ET VOUS, L'ACHETEUR POTENTIEL, CI-APRÈS "L'ACHETEUR". LES PERSONNES OU ENTITÉS QUI NE PARTICIPENT PAS À CE CONTRAT MAIS QUI ONT UNE RELATION INDIRECTE, COMME UN FOURNISSEUR, UN PARTENAIRE DE COENTREPRISE, UNE ORGANISATION D'ADHÉSION OU UNE FILIALE DE VENTE, SONT CI-APRÈS DÉSIGNÉES COMME "TIERS OU TIERCES PARTIES". LE DESTINATAIRE DU PRODUIT VENDU PAR LE PRÉSENT CONTRAT, LORSQUE LEDIT PRODUIT EST COMMANDÉ ET PAYÉ PAR UNE PERSONNE AUTRE QUE LE DESTINATAIRE, EST CLASSÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT COMME SI CE DESTINATAIRE ÉTAIT L'ACHETEUR QUI PASSE LA COMMANDE, AVEC LES MÊMES DROITS, DEVOIRS ET OBLIGATIONS QUE L'ACHETEUR, MAIS PEUT ÉGALEMENT ÊTRE DÉSIGNÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT PAR LE TERME "DESTINATAIRE".

OBJET DU PRÉSENT CONTRAT D'ACHAT
L'OBJET DU PRÉSENT CONTRAT EST UN PRODUIT, UN SERVICE OU UNE ADHÉSION DÉCRITS DANS DES DOCUMENTS DE PROMOTION OU DE VENTE SUR CE SITE WEB ET/OU DANS UN COURRIER ÉLECTRONIQUE FAISANT RÉFÉRENCE À CE SITE WEB, ET CE SITE WEB ET/OU CE COURRIER ÉLECTRONIQUE ET LEUR CONTENU SONT INCORPORÉS AUX PRÉSENTES PAR RÉFÉRENCE ET EN FONT PARTIE INTÉGRANTE, ET CONSTITUENT UNE DESCRIPTION COMPLÈTE DU PRODUIT, DU SERVICE OU DE L'ADHÉSION QUI FAIT L'OBJET DU PRÉSENT CONTRAT D'ACHAT. CET ENSEMBLE D'OFFRES, Y COMPRIS LES ARTICLES SUPPLÉMENTAIRES DONT LA PROMOTION EST FAITE SUR LA PAGE DE COMMANDE, SERA DÉNOMMÉ "PRODUIT" DANS LE PRÉSENT CONTRAT, MAIS LE MOT "PRODUIT" DÉSIGNE TOUS LES ÉLÉMENTS OFFERTS DANS LE CADRE DE LA VENTE, QU'ILS SOIENT NUMÉRIQUES, DIMENSIONNELS OU QU'ILS FASSENT L'OBJET D'UNE AUTRE LICENCE OU D'UN AUTRE DROIT, ET INCLUT TOUT LE MATÉRIEL DE VENTE OU DE PROMOTION.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
LE PRODUIT, LE SERVICE OU L'ADHÉSION AUQUEL IL EST FAIT RÉFÉRENCE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT EST VENDU AVEC UNE GARANTIE DE REMBOURSEMENT DE 30 JOURS "SANS POSER DE QUESTIONS "*. SI LE PRODUIT N'EST PAS UN PRODUIT ÉLECTRONIQUE OU NUMÉRIQUE, IL DOIT ÊTRE RETOURNÉ PENDANT LA PÉRIODE DE REMBOURSEMENT À L'ADRESSE DE LIVRAISON FOURNIE AVEC LE PRODUIT. IL INCOMBE À L'ACHETEUR DE PROUVER QUE LE PRODUIT A BIEN ÉTÉ RENVOYÉ À CETTE ADRESSE. L'ANNULATION D'UNE ADHÉSION OU LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT D'UN PRODUIT NUMÉRIQUE LIVRÉ PAR INTERNET DOIT ÊTRE NOTIFIÉE À L'ADRESSE DE CONTACT FIGURANT DANS LE PRÉSENT CONTRAT D'ACHAT. L'ACHETEUR COMPREND QUE TOUS LES DROITS DE VISUALISATION DU PRODUIT ET TOUS LES DROITS DE LICENCE OU DE REVENTE PRENNENT FIN LORSQUE LE PRODUIT EST RENVOYÉ POUR REMBOURSEMENT. (LA VENTE D'UN PRODUIT DANS LEQUEL VOUS N'AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ OU DE LICENCE DE REVENTE CONSTITUE UN DÉLIT AINSI QU'UNE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT). LE REMBOURSEMENT DE L'ACHETEUR PENDANT LA PERIODE DE REMBOURSEMENT CONSTITUE LA RESPONSABILITE PLEINE ET ENTIERE DU VENDEUR DE CE PRODUIT, DE CE SERVICE OU DE CETTE AFFILIATION A L'EGARD DE L'ACHETEUR. L'ACHETEUR ACCEPTE QUE LA DURÉE DE LA PÉRIODE DE REMBOURSEMENT SOIT RAISONNABLE ET ACCEPTE EN OUTRE D'EXAMINER, DE LIRE ET D'ESSAYER LE PRODUIT, LE SERVICE OU L'ADHÉSION PENDANT LA PÉRIODE DE REMBOURSEMENT DE 30 JOURS EN TANT QUE CONTREPARTIE MATÉRIELLE EXIGÉE PAR LE VENDEUR DANS LE CADRE DU PRIX D'ACHAT. L'ACHETEUR GARANTIT EN OUTRE QU'IL DÉTERMINERA AU COURS DE LA PÉRIODE DE REMBOURSEMENT DE 30 JOURS SI LE PRODUIT EST CONFORME À LA DESCRIPTION ET QU'IL DÉCIDERA S'IL SOUHAITE CONSERVER LE PRODUIT. SI L'ACHETEUR NE CONTACTE PAS LE VENDEUR PENDANT LA PERIODE DE REMBOURSEMENT, L'ACHETEUR ACCEPTE QUE LE VENDEUR PUISSE CONSIDERER SON SILENCE COMME UNE ACCEPTATION PLEINE, ENTIERE ET DEFINITIVE DU PRODUIT, DU SERVICE OU DE L'AFFILIATION, SANS AUTRE DROIT DE RECOURS OU DE REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT A L'EGARD DE L'ACHETEUR.

UNE DESCRIPTION PLUS DÉTAILLÉE DU PRODUIT, DU SERVICE OU DE L'ADHÉSION
L'ACHETEUR GARANTIT QU'IL COMPREND QUE LE PRODUIT, LE SERVICE OU L'ADHÉSION PEUT EN FAIT ÊTRE COMPOSÉ DE DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS. PAR EXEMPLE, UN LIVRE NUMÉRIQUE OU DIT "E-BOOK" PEUT ÉGALEMENT SE PRÉSENTER SOUS FORME DE CD OU D'IMPRIMÉ, ET QUE LE PRODUIT NUMÉRIQUE PEUT ÉGALEMENT FAIRE PARTIE D'UN SERVICE OU D'UNE ADHÉSION. EN OUTRE, LE PRODUIT, LE SERVICE OU L'ADHÉSION PEUT ÊTRE ASSORTI DU DROIT DE CONCÉDER DES SOUS-LICENCES OU DE REVENDRE LE PRODUIT. TOUTEFOIS, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LE MATÉRIEL DE VENTE ET DE PROMOTION ET À MOINS QUE TOUTES LES CONDITIONS NE SOIENT REMPLIES, L'ACHETEUR NE DISPOSE D'AUCUNE LICENCE, AUTORISATION OU DROIT DE DUPLIQUER OU DE VENDRE CE PRODUIT SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT OU DE LE VENDRE OU DE LE DISTRIBUER, QUE CE SOIT À DES FINS LUCRATIVES OU NON, À QUICONQUE ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.

DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR
L'ACHETEUR DOIT PAYER L'INTÉGRALITÉ DE LA CONTREPARTIE POUR CE PRODUIT QUE LE VENDEUR EXIGE COMME PRIX TOTAL DU PRODUIT. CETTE CONTREPARTIE COMPREND NON SEULEMENT LE PRIX D'ACHAT, MAIS AUSSI D'AUTRES OBLIGATIONS QUE L'ACHETEUR ACCEPTE AINSI QUE DES DROITS POTENTIELS AUXQUELS L'ACHETEUR ACCEPTE DE RENONCER. EN ACCEPTANT CE CONTRAT D'ACHAT, L'ACHETEUR ACCEPTE DE RECEVOIR UN CONTACT DE SUIVI CONTINU DE LA PART DU VENDEUR, Y COMPRIS DES COURRIERS ÉLECTRONIQUES, DES LETTRES D'INFORMATION, DES MISES À JOUR DE PRODUITS, DES AVIS DE RAPPEL DE PRODUITS, DES AMÉLIORATIONS DE PRODUITS, DES APPELS TÉLÉPHONIQUES DE LA PART DU VENDEUR ET/OU D'ORGANISATIONS DE TÉLÉMARKETING ET/OU D'INSTITUTS DE SONDAGE À DES FINS DE SOLLICITATION LIÉE AU PRODUIT INSTANTANÉ OU À TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE. L'ACHETEUR ACCEPTE QUE DES PARTENAIRES DE COENTREPRISE DU VENDEUR OU D'AUTRES PERSONNES AYANT UNE RELATION COMMERCIALE AVEC LE VENDEUR PRENNENT CONTACT AVEC LUI APRÈS LA VENTE. L'ACHETEUR ACCEPTE QUE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES LE CONCERNANT OU CONCERNANT SES HABITUDES D'ACHAT ET SES PRÉFÉRENCES, Y COMPRIS SON ADRESSE ET SON NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, SOIENT PLACÉES DANS UNE BASE DE DONNÉES GÉNÉRALE. TOUTEFOIS, L'ACHETEUR EST À TOUT MOMENT PLEINEMENT HABILITÉ À ROMPRE TOUT CONTACT AVEC LE VENDEUR EN LE NOTIFIANT AU MOYEN DU LIEN "UNSUBSCRIBE" (SE DÉSINSCRIRE) FIGURANT DANS LES SOLLICITATIONS. EN OUTRE, L'ACHETEUR CONSERVE LE DROIT DE REFUSER UN CONTACT SPÉCIFIQUE AVEC CERTAINS SOLLICITEURS TIERS ET DE LE MAINTENIR AVEC D'AUTRES. L'ACHETEUR CONSERVE LE DROIT DE FAIRE RETIRER SON NOM D'UNE BASE DE DONNÉES DE SOLLICITATION GÉNÉRALE. L'ACCORD DE L'ACHETEUR POUR ACCEPTER LA SOLLICITATION ET LE CONTACT PEUT ÊTRE RÉDUIT, RENFORCÉ, LIMITÉ OU RÉSILIÉ PAR NOTIFICATION À TOUTE PERSONNE CONTACTANT L'ACHETEUR. IL INCOMBE À L'ACHETEUR DE PROUVER QU'UNE TELLE COMMUNICATION A ÉTÉ FAITE ET REÇUE PAR LA PERSONNE QUI A PRIS CONTACT. L'ACHETEUR ACCEPTE QUE LE VENDEUR NE SOIT PAS RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS FAITES À L'ACHETEUR PAR DES PARTIES NON LIÉES À CET ACHAT, MÊME SI ELLES SONT RÉFÉRENCÉES PAR LE VENDEUR. L'ACHETEUR ACCEPTE L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LIMITER LES CONTACTS NON SOLLICITÉS ET COMPREND QU'IL CONSERVE TOUS LES DROITS DE RESTREINDRE DIRECTEMENT LA COMMUNICATION OU LA SOLLICITATION DE TOUTE PARTIE, Y COMPRIS LE VENDEUR.

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FRAIS DE CARTE DE CRÉDIT ET SANCTIONS POUR FRAUDE À LA CARTE DE CRÉDIT
L'ACHETEUR GARANTIT QU'IL A PLUS DE 18 ANS, QU'IL N'EST PAS SOUMIS À LA LOI SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS EN LIGNE, QU'IL A L'ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE DES ACCORDS CONTRACTUELS DANS L'ÉTAT OÙ IL SE TROUVE AU MOMENT OÙ IL EFFECTUE CET ACHAT, ET QU'IL EST LE PROPRIÉTAIRE VÉRITABLE ET AUTORISÉ DE LA CARTE DE CRÉDIT UTILISÉE POUR EFFECTUER CET ACHAT. TOUT ACHETEUR QUI ENFREINT L'UNE DE CES EXIGENCES PEUT FAIRE L'OBJET DE POURSUITES CIVILES OU PÉNALES ET ACCEPTE DE PAYER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS FORFAITAIRES D'UN MONTANT ÉQUIVALENT À 10 000 DOLLARS AMÉRICAINS PAR TRANSACTION FRAUDULEUSE, PLUS LES DOMMAGES RÉELS, ET ACCEPTE QUE TOUTES LES INFORMATIONS RECUEILLIES PAR CE SITE WEB PUISSENT ÊTRE UTILISÉES À DES FINS DE POURSUITES ET PUISSENT ÊTRE COMMUNIQUÉES AUX ORGANISMES CHARGÉS DE L'APPLICATION DE LA LOI OU AUX SOCIÉTÉS ÉMETTRICES DE CARTES DE CRÉDIT ET AUX FOURNISSEURS DE SERVICES MARCHANDS.

SI LE VÉRITABLE PROPRIÉTAIRE ET/OU LE PROPRIÉTAIRE AUTORISÉ DE LA CARTE DE CRÉDIT TENTE DE COMMETTRE UNE FRAUDE À L'ENCONTRE DU VENDEUR, IL AUTORISE CHAQUE SOCIÉTÉ DE CARTE DE CRÉDIT OU FOURNISSEUR DE SERVICES MARCHANDS À DIVULGUER AU VENDEUR TOUTES LES INFORMATIONS QUI POURRAIENT ÊTRE INTERPRÉTÉES COMME UNE PREUVE DE LA FRAUDE À LA CARTE DE CRÉDIT.

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L'ACHETEUR ACCEPTE QUE S'IL UTILISE LA RUSE POUR RECEVOIR PLUS D'UN REMBOURSEMENT, OU S'IL PROVOQUE UNE RÉCLAMATION FRAUDULEUSE QUI ABOUTIT À UN DÉBIT SUR LE COMPTE DU VENDEUR, LE VENDEUR EST AUTORISÉ À RECHARGER LA CARTE DE CRÉDIT DE L'ACHETEUR QUI A ÉTÉ UTILISÉE POUR L'ACHAT INITIAL DANS LA MESURE OÙ CELA PERMETTRA AU VENDEUR DE S'ACQUITTER DE SA DETTE. L'ACHETEUR ACCEPTE, EN PLUS DES DOMMAGES RÉELS, DE PAYER AU VENDEUR DES DOMMAGES-INTÉRÊTS FORFAITAIRES D'UN MONTANT ÉQUIVALENT À 10 000 DOLLARS AMÉRICAINS POUR CHAQUE ACTION FRAUDULEUSE DISTINCTE COMMISE PAR L'ACHETEUR.

GARANTIE
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TOUTEFOIS, SI L'ACHETEUR PRÉTEND QUE LE PRODUIT EST DÉFECTUEUX, LE SEUL RECOURS DE L'ACHETEUR EST D'ACCEPTER UN PRODUIT DE REMPLACEMENT OU UN REMBOURSEMENT. LE DÉLAI ACCORDÉ À L'ACHETEUR POUR DÉTERMINER SI LE PRODUIT EST DÉFECTUEUX ET DEMANDER UN REMPLACEMENT OU UN REMBOURSEMENT EST DE 30 JOURS À COMPTER DE LA DATE DE LA COMMANDE. PENDANT CETTE PÉRIODE DE 30 JOURS, L'ACHETEUR PEUT DEMANDER ET RECEVRA UN REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. PENDANT CETTE PÉRIODE DE 30 JOURS, L'ACHETEUR PEUT DEMANDER UN PRODUIT DE REMPLACEMENT AU LIEU D'UN REMBOURSEMENT, MAIS LE VENDEUR N'EST PAS TENU, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, DE FAIRE AUTRE CHOSE QUE DE REMBOURSER LE PRIX D'ACHAT.

SI LES VENTES OU LE MATÉRIEL PROMOTIONNEL SONT EN CONTRADICTION AVEC LA PRÉSENTE GARANTIE "EN L'ÉTAT", LES VENTES ET LE MATÉRIEL PROMOTIONNEL SONT INCORPORÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ET SONT DÉTERMINANTS. TOUTEFOIS, EN AUCUN CAS, LA PÉRIODE DE GARANTIE NE PEUT ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME ÉTANT PLUS LONGUE QUE LA PÉRIODE DE REMBOURSEMENT.

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PRISE EN CHARGE DU RISQUE
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LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
L'ACHETEUR GARANTIT QU'IL EST ENTENDU, EN TANT QUE CONTREPARTIE REQUISE, QUE LE VENDEUR DE CE PRODUIT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LE PRODUIT OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INSTALLATION OU DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À CE PRODUIT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. L'ACHETEUR ACCEPTE SEUL L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE PERMETTRE À D'AUTRES PERSONNES D'UTILISER CE PRODUIT. L'ACHETEUR COMPREND QUE LE VENDEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE INFORMATION CONTENUE DANS LE MATÉRIEL DE VENTE OU DE PROMOTION OU DANS LE PRODUIT LUI-MÊME QUI SERAIT INVOLONTAIREMENT TROMPEUSE OU INCORRECTE ET QUI POURRAIT CAUSER DES DOMMAGES À L'ACHETEUR.

L'ACHETEUR RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTE RÉCLAMATION POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCULATIFS ET IMPRÉVISIBLES RÉSULTANT DE L'ACHAT OU DE L'UTILISATION DE CE PRODUIT OU DE CONTACTS ULTÉRIEURS AVEC LE VENDEUR OU DES TIERS.

L'ACHETEUR CONVIENT EXPRESSÉMENT QUE, QUEL QUE SOIT LE RÉSULTAT DE L'ACHAT DE CE PRODUIT, OU QUEL QUE SOIT LE DOMMAGE PRÉTENDUMENT OU RÉELLEMENT CAUSÉ PAR L'UTILISATION DE CE PRODUIT, OU QUEL QUE SOIT LE PRÉJUDICE OU LE DOMMAGE POUVANT RÉSULTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'ACHAT DE CE PRODUIT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, L'ÉTENDUE MAXIMALE ABSOLUE DE LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR SERA UN MONTANT QUI NE DÉPASSERA PAS LE PRIX D'ACHAT DU PRODUIT.

L'ACHETEUR ACCEPTE ET COMPREND QUE LE VENDEUR, DE MANIÈRE SPÉCIFIQUE MAIS NON EXCLUSIVE, DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUS LES DOMMAGES CAUSÉS À LA PERSONNE OU À L'ENTREPRISE DE L'ACHETEUR PAR L'UTILISATION DE CE PRODUIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES CAUSÉS AU MATÉRIEL INFORMATIQUE OU AUX LOGICIELS DE L'ACHETEUR PAR DES VERS, DES VIRUS OU D'AUTRES DÉFAUTS DANS LE PRODUIT OU LES CODES INFORMATIQUES QUI CAUSENT DES DOMMAGES. LE VENDEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D'INTERACTION DE L'ACHETEUR AVEC DES AGENTS DE SOLLICITATION TIERS AUXQUELS LE VENDEUR A FOURNI DES "PISTES".

LE VENDEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX INTERACTIONS DE L'ACHETEUR AVEC LES ANNONCEURS SUR LE SITE. LE VENDEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L'INTERACTION DE L'ACHETEUR AVEC D'AUTRES VISITEURS OU MEMBRES DU SITE.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE CONTENU ERRONÉ DU PRODUIT
L'ACHETEUR ACCEPTE QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU VENDEUR, MÊME EN CAS DE CONTENU ERRONÉ DU PRODUIT CAUSANT DES DOMMAGES À L'ACHETEUR, SOIT LIMITÉE AU PRIX D'ACHAT PAYÉ POUR LE PRODUIT.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES CAUSÉS PAR LE PRODUIT
L'ACHETEUR ACCEPTE QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU VENDEUR, MÊME EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ À L'ACHETEUR OU À D'AUTRES PERSONNES DU FAIT DE L'UTILISATION DU PRODUIT, SOIT LIMITÉE AU PRIX D'ACHAT PAYÉ POUR LE PRODUIT.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR TOUS LES AUTRES PRÉJUDICES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT
L'ACHETEUR ACCEPTE QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU VENDEUR, POUR TOUTE AUTRE BLESSURE, PRÉJUDICE OU DÉLIT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, PRÉVISIBLE OU IMPRÉVISIBLE, SOIT LIMITÉE AU PRIX D'ACHAT PAYÉ POUR LE PRODUIT.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
L'ACHETEUR COMPREND QUE CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES "DÉCLARATIONS DE RÉSULTATS", LES "DÉCLARATIONS DE REVENUS" OU LES "DÉCLARATIONS DE GAINS" DANS LE MATÉRIEL DE VENTE ET DE PROMOTION OU DANS LE PRODUIT SI DES DÉCLARATIONS CONCERNANT LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DE CE PRODUIT OU DES DÉCLARATIONS CONCERNANT LES REVENUS OU LES GAINS RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE CE PRODUIT SONT FAITES, CES DÉCLARATIONS SONT VRAIES POUR LES PERSONNES QUI LES ONT FAITES, Y COMPRIS LES DÉCLARATIONS FAITES PAR LE VENDEUR AU SUJET DE SA PROPRE EXPÉRIENCE AVEC LE PRODUIT.

TOUTEFOIS, L'ACHETEUR NE PEUT PAS SE CONTENTER DE CROIRE QUE CES DÉCLARATIONS PEUVENT ÊTRE REPRODUITES PAR L'ACHETEUR, CAR DE NOMBREUX FACTEURS INFLUENT SUR LES RÉSULTATS, Y COMPRIS LA SIMPLE CHANCE. CERTAINES PERSONNES ACHÈTENT CE PRODUIT POUR GAGNER DE L'ARGENT ET, EN FAIT, N'EN GAGNENT PAS. CERTAINES PERSONNES ACHÈTENT CE PRODUIT ET NE LE LISENT JAMAIS OU N'ESSAIENT PAS DE METTRE EN ŒUVRE L'UNE DES IDÉES POUR GAGNER DE L'ARGENT. CERTAINES PERSONNES SEMBLENT S'Y INTÉRESSER COMME UN CANARD ET NE PEUVENT S'EMPÊCHER DE GAGNER DE L'ARGENT. RIEN DE CE QUI EST PROMU SUR CE SITE WEB NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UN PLAN D'ENRICHISSEMENT RAPIDE. LES PRODUITS QUE L'ACHETEUR ACHÈTE POUR APPRENDRE À GAGNER DE L'ARGENT OU LES PRODUITS QU'IL ACHÈTE POUR LES REVENDRE ONT TOUS FAIT LEURS PREUVES. LES DÉCLARATIONS DE REVENUS ET DE GAINS, LE CAS ÉCHÉANT, TENDENT À REFLÉTER LES CAS LES PLUS RÉUSSIS ET L'ACHETEUR NE DOIT PAS CONSIDÉRER QU'IL S'AGIT D'UNE RÉUSSITE "MOYENNE" OU HABITUELLE. COMME C'EST LE CAS DANS LA PLUPART DES DOMAINES DE LA VIE, LE SUCCÈS RÉEL EXIGE GÉNÉRALEMENT UN TRAVAIL RÉEL. L'APPRENTISSAGE DE L'INTERNET N'EST PAS UN TRAVAIL TERRIBLE ET PEUT PRODUIRE UN REVENU TRÈS DÉCENT SI L'ACHETEUR EST PRÊT À APPRENDRE SON MÉTIER ET À Y TRAVAILLER RÉGULIÈREMENT. MÊME UN TRAVAIL À TEMPS PARTIEL PEUT RAPPORTER UN PEU PLUS D'ARGENT CHAQUE MOIS. MAIS CELA NÉCESSITE L'APPRENTISSAGE DE COMPÉTENCES QUE L'ACHETEUR N'A PEUT-ÊTRE PAS L'HABITUDE D'ACQUÉRIR FACILEMENT ET QUI NÉCESSITERONT CERTAINEMENT UNE FORMATION CONSTANTE ET, PEUT-ÊTRE MÊME, UNE MOTIVATION PSYCHOLOGIQUE POUR QUE L'ACHETEUR RESTE ORIENTÉ VERS SES OBJECTIFS.

SI LE PRODUIT QUE L'ACHETEUR ACHÈTE EST UN PRODUIT PHYSIQUE PROMU DANS UN BUT PARTICULIER ET SI LE MATÉRIEL PROMOTIONNEL FAIT DES DÉCLARATIONS SUR LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DE CE PRODUIT, L'ACHETEUR GARANTIT PAR LA PRÉSENTE QU'IL COMPREND QU'IL EXISTE UNE CERTAINE PROBABILITÉ QUE LE PRODUIT NE DONNE PAS LES MÊMES RÉSULTATS À UN ACHETEUR PARTICULIER ET QUE LE REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT (SOUS RÉSERVE DU RETOUR DU PRODUIT AU VENDEUR) EST LE SEUL RECOURS POUR TOUT ACHETEUR QUI ESTIME QUE LE PRODUIT N'A PAS DONNÉ LES RÉSULTATS ANNONCÉS.

SI LE PRODUIT QUE L'ACHETEUR ACHÈTE EST UNE ADHÉSION OU UN PLAN DE PRODUIT' QUI PRÉTEND PRODUIRE DES AVANTAGES OU DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES OU QUI IMPLIQUE DES FRAIS RÉCURRENTS, L'ACHETEUR A LE DROIT DE RÉSILIER L'ADHÉSION OU LE PLAN' APRÈS EN AVOIR AVISÉ LE VENDEUR. DANS CE CAS, LES DOCUMENTS PROMOTIONNELS DÉCRIVANT L'ADHÉSION ET LE PLAN, AINSI QUE LE RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION, SONT DÉTERMINANTS. SI LES DOCUMENTS PROMOTIONNELS INDIQUENT QU'UNE PARTIE DES FRAIS N'EST PAS REMBOURSABLE, ELLE NE L'EST PAS.

EN CAS DE CONFLIT ENTRE LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES AFFIRMATIONS CONTENUES DANS LE MATÉRIEL DE VENTE ET DE PROMOTION OU DANS LE PRODUIT, LE PRÉSENT CONTRAT D'ACHAT SERA DÉTERMINANT, SAUF SI LE VENDEUR A DÉLIBÉRÉMENT INDUIT L'ACHETEUR EN ERREUR OU SI UNE TELLE INTERPRÉTATION ENTRAÎNERAIT UNE INIQUITÉ MATÉRIELLE. IL INCOMBE À L'ACHETEUR DE PROUVER TOUTE TROMPERIE DÉLIBÉRÉE.

L'ACHETEUR ACCEPTE L'OBLIGATION DE REMBOURSER AU VENDEUR TOUS LES FRAIS DE JUSTICE, LES FRAIS D'ENQUÊTE, LES HONORAIRES D'AVOCAT ET TOUS LES FRAIS LIÉS À UN LITIGE DANS LE CAS OÙ L'ACHETEUR INTENTE UNE ACTION CONTRE LE VENDEUR ET N'OBTIENT PAS GAIN DE CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL OU LORS DE L'ARBITRAGE.

AUCUNE GARANTIE N'EST DONNÉE QUANT AU MONTANT D'ARGENT, LE CAS ÉCHÉANT, QUE L'ACHETEUR GAGNERA GRÂCE À CE MATÉRIEL, CE PRODUIT OU CE SERVICE ET L'ACHETEUR GARANTIT QU'IL COMPREND QUE SA SEULE LIGNE DE CONDUITE EST DE TESTER CE PRODUIT ET CE MATÉRIEL PENDANT LA DURÉE DE LA PÉRIODE DE REMBOURSEMENT ET DE DEMANDER UN REMBOURSEMENT SI L'ACHETEUR N'EST PAS SATISFAIT AVANT L'EXPIRATION DE LA PÉRIODE DE REMBOURSEMENT.

L'ACHETEUR, ENCORE UNE FOIS, GARANTIT QU'IL EST ENTENDU QU'EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, QUEL QUE SOIT LE MONTANT DES DOMMAGES RÉCLAMÉS, EN TANT QU'ÉLÉMENT IMPORTANT DE LA CONTREPARTIE DE L'ACHAT DE CE PRODUIT, LE MONTANT MAXIMUM DE LA RESPONSABILITÉ SERA LE PRIX D'ACHAT DU PRODUIT.

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L'ACHETEUR COMPREND QUE LE VENDEUR PEUT INTERROMPRE LES PROGRAMMES D'AFFILIATION SELON LES TERMES DU PROGRAMME D'AFFILIATION.L'ACHETEUR COMPREND QUE LE VENDEUR PEUT INTERROMPRE LE SERVICE CLIENTÈLE POUR UN PRODUIT OU UN SERVICE À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.

NOTE POUR LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
VOUS CONCLUEZ UN CONTRAT SUSCEPTIBLE DE MODIFIER, DE RESTREINDRE OU D'ÉLIMINER LES DROITS QUE VOUS POUVEZ AVOIR EN VERTU DE LA LOI CALIFORNIENNE DE 2003 SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN LIGNE (OPPA). EN VERTU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DU PRÉSENT CONTRAT D'ACHAT, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE CONSULTER OU DE MODIFIER LE CONTENU DE NOTRE BASE DE DONNÉES. VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE FORCER CETTE ENTREPRISE OU CE SITE WEB À DIVULGUER QUAND OU À QUI VOS INFORMATIONS ONT PU ÊTRE FOURNIES À DES TIERS. DANS LE CAS OÙ LE SITE WEB CHOISIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE VOUS COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, VOUS DEVEZ VOUS IDENTIFIER CLAIREMENT AUPRÈS DU SITE WEB EN TANT QUE CLIENT DÉSIGNÉ AYANT DÉJÀ EFFECTUÉ UN ACHAT SUR LE SITE WEB. CETTE MESURE VISE À PROTÉGER LES INFORMATIONS FOURNIES PAR INADVERTANCE À DE FAUX CLIENTS QUI POURRAIENT AVOIR L'INTENTION DE NUIRE AU VÉRITABLE CLIENT. LES INFORMATIONS D'IDENTIFICATION REQUISES PEUVENT COMPRENDRE DES INFORMATIONS SUR LES CARTES DE CRÉDIT, DES NUMÉROS DE SÉCURITÉ SOCIALE, DES COPIES NOTARIÉES DE PIÈCES D'IDENTITÉ DÉLIVRÉES PAR L'ÉTAT OU D'AUTRES PIÈCES D'IDENTITÉ SUFFISANTES POUR PERMETTRE À NOTRE CONSEIL DE SE SENTIR À L'AISE POUR DIVULGUER DES INFORMATIONS - DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ NOUS DÉCIDERIONS DE LES DIVULGUER. EN OUTRE, LE PRÉSENT CONTRAT D'ACHAT, DANS LE CADRE DE LA CONTREPARTIE REQUISE POUR ACHETER SUR CE SITE WEB, EXIGE QUE VOUS ACCEPTIEZ DE RECOURIR EXCLUSIVEMENT À L'AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES CONDITIONS D'UTILISATION, DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU DU CONTRAT D'ACHAT, ET NON AUX TRIBUNAUX DE L'ÉTAT DE CALIFORNIE. LE CLIENT ACCEPTE ÉGALEMENT, DANS LE CADRE DE LA CONTREPARTIE REQUISE, QUE TOUTE CAUSE D'ACTION SOIT PRÉSUMÉE AVOIR PRIS NAISSANCE DANS LA VILLE ET LE COMTÉ DE CETTE ENTREPRISE OU DE CE SITE WEB, ET NON DANS L'ÉTAT DE CALIFORNIE, À MOINS QUE LE SITE WEB N'Y SOIT SITUÉ, ET NON DANS LA JURIDICTION OÙ LE CLIENT RÉSIDE.

ARBITRAGE
DANS LE CADRE DE LA CONTREPARTIE EXIGÉE PAR LES VENDEURS, L'ACHETEUR ACCEPTE DE RECOURIR À L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE POUR TOUTE RÉCLAMATION, TOUT LITIGE OU TOUTE CONTROVERSE ("RÉCLAMATION") DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU AUTRE) DÉCOULANT DE OU LIÉ À CET ACHAT, À CE PRODUIT, Y COMPRIS LES QUESTIONS DE SOLLICITATION, LES QUESTIONS DE CONFIDENTIALITÉ ET LES QUESTIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'UTILISATION.

L'ARBITRAGE SERA CONDUIT CONFORMÉMENT AUX RÈGLES DE L'ASSOCIATION AMÉRICAINE D'ARBITRAGE EN VIGUEUR À LA DATE À LAQUELLE UN LITIGE EST SOUMIS À L'ASSOCIATION AMÉRICAINE D'ARBITRAGE. DES INFORMATIONS SUR L'ASSOCIATION AMÉRICAINE D'ARBITRAGE, SES RÈGLES ET SES FORMULAIRES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE L'ASSOCIATION AMÉRICAINE D'ARBITRAGE, 335 MADISON AVENUE, FLOOR 10, NEW YORK, NEW YORK, 10017-4605. L'AUDIENCE AURA LIEU DANS LA VILLE OU LE COMTÉ DU VENDEUR.

EN AUCUN CAS L'ACHETEUR N'AURA LE DROIT D'ALLER AU TRIBUNAL OU D'AVOIR UN PROCÈS AVEC JURY. L'ACHETEUR N'AURA PAS LE DROIT DE S'ENGAGER DANS UNE ENQUÊTE PRÉALABLE AU PROCÈS, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LE RÈGLEMENT ; VOUS N'AUREZ PAS LE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D'UNE CLASSE DE DEMANDEURS CONCERNANT TOUTE RÉCLAMATION SOUMISE À L'ARBITRAGE ; LA DÉCISION DE L'ARBITRE SERA DÉFINITIVE ET CONTRAIGNANTE, AVEC DES DROITS D'APPEL LIMITÉS ; LA PARTIE GAGNANTE SERA REMBOURSÉE PAR L'AUTRE PARTIE POUR TOUS LES COÛTS LIÉS À L'ARBITRAGE DU LITIGE, Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT, LES FRAIS DE RECOUVREMENT, LES FRAIS D'ENQUÊTE ET LES FRAIS DE DÉPLACEMENT.

JURIDICTION ET LIEU DE JURIDICTION
SI UNE AFFAIRE CONCERNANT CET ACHAT EST PORTÉE DEVANT UN TRIBUNAL, AVANT OU APRÈS L'ARBITRAGE, L'ACHETEUR ACCEPTE QUE LA SEULE ET UNIQUE JURIDICTION COMPÉTENTE SOIT L'ÉTAT ET LA VILLE DÉCLARÉS DANS LES COORDONNÉES DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, SAUF INDICATION CONTRAIRE ICI. EN CAS DE LITIGE DEVANT UN TRIBUNAL FÉDÉRAL, LE TRIBUNAL COMPÉTENT SERA LE TRIBUNAL FÉDÉRAL LE PLUS PROCHE DE L'ADRESSE DU VENDEUR.

DROIT APPLICABLE
L'ACHETEUR ACCEPTE QUE LA LOI APPLICABLE SOIT, DANS TOUS LES CAS, CELLE DE L'ETAT DU VENDEUR.

AVIS
L'ACHETEUR ACCEPTE PAR LA PRÉSENTE DE RECEVOIR UN AVIS DE CHANGEMENT, DE LITIGE, DE SIGNIFICATION DE PROCÉDURE, D'ANNULATION, DE RÉSILIATION ET DE MODIFICATION DU SERVICE OU DU PRODUIT À L'ADRESSE ÉLECTRONIQUE FOURNIE AU VENDEUR SUR LA PAGE DE COMMANDE. EN OUTRE, L'ACHETEUR ACCEPTE QUE LE DROIT DE LE CONTACTER AU SUJET DE L'AVIS JURIDIQUE NE SOIT PAS ANNULÉ PAR DES AVIS "DÉSABONNÉS" PRÉCÉDEMMENT SOUMIS ET ACCEPTE SPÉCIFIQUEMENT QUE TOUTE NOTIFICATION DE CESSATION DE CONTACT NE SOIT PAS CONTRAIGNANTE POUR LE VENDEUR EN CE QUI CONCERNE L'AVIS DE CHANGEMENT, DE LITIGE, DE SIGNIFICATION DE PROCÉDURE, D'ANNULATION DE PRODUIT OU DE SERVICE OU D'ADHÉSION OU D'ABONNEMENT, DE RÉSILIATION D'UN PROGRAMME, D'UN PRODUIT OU D'UN SITE WEB, OU DE MODIFICATION DES CONDITIONS DU SERVICE OU DU PRODUIT.

EN OUTRE, L'ACHETEUR ACCORDE AU VENDEUR LE DROIT IRRÉVOCABLE DE LE CONTACTER PAR COURRIER OU PAR TÉLÉPHONE AU SUJET DE L'UNE DE CES QUESTIONS, INDÉPENDAMMENT DES AUTRES DROITS DONT DISPOSE L'ACHETEUR POUR ROMPRE LE CONTACT AVEC LE VENDEUR.

COÛTS
LA PARTIE GAGNANTE D'UN ARBITRAGE OU D'UN LITIGE AURA LE DROIT DE PERCEVOIR DE L'AUTRE PARTIE LES HONORAIRES D'AVOCAT ET TOUS LES AUTRES FRAIS LIÉS À L'ARBITRAGE OU AU LITIGE, Y COMPRIS LES FRAIS DE DÉPÔT, LES FRAIS D'ENQUÊTE, LES FRAIS DE RECOUVREMENT ET LES FRAIS DE DÉPLACEMENT.

MODIFICATION
CE CONTRAT D'ACHAT NE PEUT ÊTRE MODIFIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT ENTRE LE VENDEUR ET L'ACHETEUR, SAUF SI LES MODIFICATIONS SONT FAITES PAR ÉCRIT ET SIGNÉES PAR LES DEUX PARTIES. TOUTEFOIS, LE VENDEUR PEUT MODIFIER CE CONTRAT D'ACHAT À TOUT MOMENT POUR D'AUTRES ACHETEURS SANS EN AVERTIR L'ACHETEUR ACTUEL.

CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DES DISPOSITIONS
DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ CERTAINES DISPOSITIONS, TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT D'ACHAT SERAIENT JUGÉS INVALIDES OU INAPPLICABLES, LE RESTE DES DISPOSITIONS QUI SONT APPLICABLES PRÉVAUDRA. EN OUTRE, L'ACHETEUR ET LE VENDEUR CONVIENNENT QUE, SI UNE DISPOSITION EST JUGÉE INVALIDE OU INAPPLICABLE, LE GROUPE D'ARBITRAGE INTERPRÉTERA CETTE DISPOSITION DANS TOUTE LA MESURE OÙ ELLE POURRAIT ÊTRE JUGÉE VALIDE OU APPLICABLE.

RENONCIATION À LA VIOLATION
LA RENONCIATION (L'ABSENCE D'APPLICATION) PAR LE VENDEUR DE L'UNE QUELCONQUE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD NE PEUT ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME UNE MODIFICATION OU UN AMENDEMENT DU PRÉSENT ACCORD NI CONSTITUER UNE RENONCIATION À D'AUTRES VIOLATIONS.